Jean-Claude Peyre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peyre (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 21 février 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
22 mars 1983
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-02-21
"
JORFTEXT000000544543
(source JORF)
promotion
01 Janvier 1994
01/01/1994